Dernière mise à jour : 09/09/2026. En utilisant Appeisc, vous acceptez les présentes conditions.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Appeisc (www.appeisc.com), marketplace malgache permettant l'achat, la vente et la commande sur mesure d'applications Android. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'utilisation de certaines fonctionnalités (achat, publication d'application, messagerie) nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Deux rôles principaux existent sur la plateforme : acheteur (client) et développeur (éditeur d'applications).
Chaque commande fait l'objet d'un paiement préalable via l'un des moyens de paiement proposés. Une fois la commande validée, l'acheteur dispose d'un accès de téléchargement à l'application, dans la limite du nombre d'appareils prévu par la licence.
Une commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été livrée ou activée. Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas par l'équipe Appeisc et, le cas échéant, par le développeur concerné.
Les développeurs publiant une application sur Appeisc conservent l'entière propriété de leur travail. Appeisc perçoit une commission de 15% sur chaque vente réalisée via la plateforme, le solde étant crédité au compte du développeur.
Le retrait des fonds est possible à partir d'un montant minimum de 50 000 Ar, selon la méthode de paiement renseignée par le développeur (mobile money, virement bancaire).
Le développeur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les applications publiées et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les paiements sont traités via des prestataires tiers (Mvola, Orange Money, Airtel Money, Stripe). Appeisc ne stocke aucune donnée de paiement sensible (identifiants mobile money, numéros de carte bancaire complets).
L'achat d'une application donne droit à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée au nombre d'appareils indiqué au moment de l'achat. Toute revente, redistribution ou décompilation non autorisée est strictement interdite.
La marque Appeisc, son logo et l'ensemble des éléments graphiques du site sont la propriété d'Appeisc. Les applications proposées à la vente restent la propriété de leurs développeurs respectifs, sous réserve des droits de licence accordés aux acheteurs.
Appeisc agit en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et développeurs. Appeisc ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la qualité des applications proposées par des développeurs tiers, ni des interruptions de service liées à des causes extérieures (coupures réseau, indisponibilité d'un prestataire de paiement, etc.).
Appeisc se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de fraude, de publication de contenu illicite ou de comportement abusif envers d'autres utilisateurs.
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant le support.
Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, les tribunaux compétents de Madagascar étant seuls compétents à défaut d'accord.
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